Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-CF436 Sans sort
Mme Claudia Rouaux SOCet 7 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 30 septembre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Lamia El Aaraje, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Christine Pirès Beaune, Isabelle Santiago
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.