Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles · indemnisation des catastrophes naturelles
Amendement n° CF62 Sans sort
M. Stéphane Baudu DEM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 janvier 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
À la fin de la première phrase, substituer aux mots :
« le retrait-gonflement des argiles »,
les mots :
« les mouvements différentiels de terrain consécutifs à un phénomène de sécheresse-réhydratation des sols ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.