Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF332 Rejeté
M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 décembre 2020· sort le 11 décembre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement d’appel pour contourner la contrainte de l’article 40 vise à minorer en AE et en CP l’action 4 « Mises à niveau numériques de l’État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes » du programme 363 « Compétitivités »pour abonder un nouveau programme nommé « Extension du RSA aux moins de 25 ans ».
Cet amendement d’appel vise à proposer une mesure de soutien aux plus précaires, qui sont les grands oubliés de ce plan de relance. Ainsi, nous proposons avec cet amendement d’ouvrir le droit au RSA aux jeunes dès 18 ans.
Cette mesure, portée depuis de nombreuses années par les organisations de jeunesse semble aujourd’hui essentielle, à l’heure où la pauvreté grandie et devrait atteindre 10 millions de personnes d’ici la fin de l’année d’après le secours populaire et que les jeunes sont particulièrement touchés. L’extension temporaire du RSA aux jeunes, avant la mise en place d’une nouvelle allocation universelle pour les jeunes, semble aujourd’hui une nécessité.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.