Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° CF152 Sans sort
M. Fabien Roussel GDRet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 10 décembre 2020· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 27
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.