Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF1300 Sans sort
M. Lionel Causse LAREMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 23 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 52
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Carole Bureau-Bonnard, Typhanie Degois, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Stéphanie Kerbarh, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.