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Amendement n° II-CF749 Rejeté

M. David Habib SOCet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· sort le 22 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

La mission « Défense » prévoit pour 2021 une dotation en gazole de  25 954 793 (correspondant à 19 559 m3) pour nos forces armées, en légère augmentation par rapport au PLF 2020. Le Gouvernement table sur un prix du pétrole de 44 dollars. Cette prévision ne tient pas compte de la grande volatilité des cours du baril liés à l’évolution du marché mais aussi aux risques économiques internationaux. En effet, les incertitudes géopolitiques pourront avoir un effet haussier sur les prix du pétrole et sont susceptibles d’entraîner une augmentation substantielle des dépenses de carburant de nos forces armées. Cet amendement propose donc d’augmenter de 5 % la dotation « gazole » allouée à nos forces armées, soit 1 297 700 euros, pour tenir compte des incertitudes et risques internationaux qui pourraient affecter le prix du pétrole. L’hypothèse que nous retenons étant une légère augmentation des prix du pétrole fin 2021 due à la reprise des échanges commerciaux. Ainsi cet amendement : - flèche 1 297 700 euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « logistique et soutien interarmées » (au sein du programme « préparation et emploi des forces ») ; - et réduit de 1 297 700 euros les crédits de paiement de l’action « relations internationales et diplomatie de défense » (au sein du programme « environnement et prospective de la politique de défense »).

Cosignataires

Jean-Louis Bricout, Olivier Faure, Christine Pirès Beaune, Valérie Rabault, Isabelle Santiago

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.