Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF731 Sans sort
M. Philippe Chassaing LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
I – CRÉDITS DES MISSIONS
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Delpon, Stella Dupont, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Jacqueline Maquet, Hervé Pellois, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Stéphane Testé, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.