Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF620 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Xavier Batut, Anne Brugnera, Danielle Brulebois, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Séverine Gipson, Yannick Haury, Sonia Krimi, Alexandra Louis, Sandrine Mörch, Béatrice Piron, Florence Provendier, Jean-Louis Touraine, Stéphane Trompille, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.