Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° II-CF153 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 15 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 8 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
I – MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Grégory Besson-Moreau, Anne Brugnera, Yves Daniel, Yannick Haury, Jacques Krabal, Gaël Le Bohec, Jacqueline Maquet, Graziella Melchior, Bénédicte Pételle, Nathalie Sarles, Olivier Serva, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.