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Amendement n° II-CF133 Non soutenu

Mme Élisabeth Toutut-Picard LAREMet 8 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 7 octobre 2020· sort le 22 octobre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 55 · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, après les mots : « transition écologique » rédiger ainsi la fin de la phrase : « , augmenter la résilience de l’organisation socio-économique du pays et se prémunir des risques liés aux interactions entre la santé et les environnements ; »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser l’article 55 à son alinéa 7 en y ajoutant la notion de prévention des risques en santé environnementale. Le PIA 4 a pour ambition de répondre à de nouveaux enjeux de long terme révélés par la crise sanitaire, en particulier la nécessité de renforcer la résilience de nos modèles économiques, éducatifs ou de santé. Ainsi, après la crise de la Covid, il est nécessaire que les fonds du programme d’investissements d’avenir n° 4 soient investis selon des principes respectueux des principes de santé environnementale (Pollution de l’air, de l’eau, antibiorésistance, bruit ...).

Cosignataires

Carole Bureau-Bonnard, Michel Delpon, Olga Givernet, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Patrice Perrot, Florence Provendier, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.