Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF913 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREMet 17 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Anne-Laure Cattelot, Philippe Chassaing, Yves Daniel, Typhanie Degois, Yannick Haury, Cendra Motin, Xavier Paluszkiewicz, Hervé Pellois, Florence Provendier, Cécile Rilhac, Xavier Roseren, Nathalie Sarles, Bruno Studer, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.