Projet de loi de finances pour 2021 · PLF pour 2021
Amendement n° I-CF850 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 2 octobre 2020· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Anne Brugnera, Samantha Cazebonne, Jean-Charles Colas-Roy, Séverine Gipson, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Roland Lescure, Denis Masséglia, Bruno Studer, Stéphane Testé, Nicole Trisse, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.