Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1440 Rejeté
Mme Anne Genetet LAREMet 13 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· sort le 24 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Cet amendement vise à revaloriser les subventions accordées par les services de coopération et d’action culturelle des ambassades aux alliances françaises et à la Fondation Alliance Française.
Au nombre de 834, réparties dans 132 pays, les Alliances françaises sont des associations de droit local privé, autofinancées à 90 % par les cours de français qu’elles pourvoient. Elles bénéficient de subventions publiques pour l’organisation d’événements culturels, à hauteur de 7 269 044 euros prévus par la loi de finances initiale pour 2020.
En raison de la crise sanitaire et économique provoquée par la pandémie de Covid-19, ces Alliances sont aujourd’hui en danger. Affectées par les mesures de confinement, elles ont su continuer à opérer à travers le téléenseignement, mais ont également fait face à la concurrence des organismes d’enseignement en ligne. Leurs autres activités ont quant à elles dû cesser, les événements culturels pour lesquels elles sont normalement subventionnés ayant été suspendus, et continueront de l’être dans les mois à venir s’agissant de nombreux pays. De fait, les petites Alliances françaises sont aujourd’hui menacées de disparaître.
Pour l’ensemble du réseau, les besoins exprimés sont, à ce stade, estimés à 2,5 millions d’euros. Dans ces circonstances, cet amendement :
- flèche 2,5 millions d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement supplémentaires vers l’action 2 « Coopération culturelle et promotion du français » du programme n° 185 « Diplomatie culturelle et d’influence » ;
- et réduit à due concurrence les autorisations d’engagement et crédits de paiement du programme n° 151 « Français à l’étranger et affaires consulaires ».
Cosignataires
Yves Blein, Pierre Cabaré, Mireille Clapot, Sonia Krimi, Amélia Lakrafi, Marion Lenne, Denis Masséglia, Jean François Mbaye, Isabelle Rauch, Laetitia Saint-Paul, Sira Sylla, Buon Tan, Valérie Thomas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.