Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1182 Sans sort
Mme Huguette Tiegna LAREMet 12 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Stéphane Buchou, Stéphane Claireaux, Pascale Fontenel-Personne, Séverine Gipson, Rodrigue Kokouendo, Jean François Mbaye, Alice Thourot, Laurence Vanceunebrock, Souad Zitouni, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.