Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF1134 Sans sort
Mme Aina Kuric AGIR-Eet 9 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Daniel, M'jid El Guerrab, Agnès Firmin Le Bodo, Éric Girardin, Yannick Haury, Dimitri Houbron, Patricia Lemoine, Marion Lenne, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.