Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF639 Sans sort
Mme Olga Givernet LAREMet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Caroline Abadie, Philippe Chalumeau, Fabienne Colboc, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Perrine Goulet, Fadila Khattabi, Amélia Lakrafi, Fiona Lazaar, Gaël Le Bohec, Alexandra Louis, Graziella Melchior, Sira Sylla, Jean Terlier, Stéphane Travert, Nicole Trisse
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.