Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF456 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 31 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Pascal Bois, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Séverine Gipson, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Éric Poulliat, Florence Provendier, Bénédicte Pételle, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.