Loi de finances rectificative pour 2020 (3) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF455 Sans sort
M. Bertrand Sorre LAREMet 28 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 18 juin 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 18
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Christophe Blanchet, Bertrand Bouyx, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Pierre Cabaré, Sébastien Cazenove, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Séverine Gipson, Raphaël Gérard, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Sandrine Mörch, Bénédicte Pételle, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.