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Amendement n° CF197 Rejeté

M. Jean-René Cazeneuve LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 17 juin 2020· sort le 24 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Un abondement de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) est prévu à hauteur d’un milliard d’euros dès cette année pour engager la relance dans les territoires. Cet amendement vise, sur le modèle de ce qui a été fait pour la DSIL, à soutenir l’investissement public des départements au titre des exercices 2020 et 2021 et permet accompagner des projets de territoires, structurants localement et favorisant la coopération entre acteurs locaux et étatique. Cet abondement financera prioritairement des projets contribuant à la résilience sanitaire, à la transition écologique ou à la rénovation du patrimoine public bâti et non bâti. À ce titre, nous proposons de diminuer, uniquement pour des raisons de recevabilité, les crédits du programme « Concours spécifiques et administration » pour abonder les crédits alloués au programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.