Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques · Exonération de TVA pour les masques et gels hydro-alcooliques
Amendement n° CF1 Sans sort
M. Bastien Lachaud FIet 16 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 29 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.