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Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 15e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques

Rejetéele 11 juin 2020· Initiative : Éric Straumanndossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)

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Parcours du texte

Assemblée · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)26 mai 2020 → 11 juin 2020Rejetée

26 mai 2020
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Exonération de TVA pour les masques et gels hydro-alcooliques
En commission : 1 amendement · 0 adopté · 0 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
En séance : 4 amendements · 0 adopté · 1 rejeté · 3 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
26 mai 2020
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
3 juin 2020
Nomination de rapporteur· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Rapporteur : Éric Straumann
3 juin 2020
Réunion de commission· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
ordre du jour
3 juin 2020
Dépôt de rapport· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
11 juin 2020
Discussion en séance publique
ordre du jour
11 juin 2020
DécisionRejetée
ordre du jour

Amendements (5)

Sans sort3 Rejeté1 Non soutenu1

Tous les amendements du dossier →

Par groupe

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
NI	3	0	0
FI	1	—	—
Gouv./autre	1	0	1

Textes (3)

Proposition de loi ·

Exonération de TVA pour les masques et gels hydro-alcooliques

Proposition de loi · 26 mai 2020

Exonération de TVA pour les masques et gels hydro-alcooliques

5 amendements

Rapport · 3 juin 2020

rapport sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 (3006).

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

11 juin 2020Assemblée nationale de la 15ème législatureDiscussion de la proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydroalcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l’épidémie de covid-19 3 juin 2020Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireExamen du texte