Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF140 Sans sort
M. Yannick Favennec-Bécot DEMet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 avril 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Michel Castellani, Bertrand Pancher, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.