Loi de finances rectificative 2020 (2) · PLFR pour 2020
Amendement n° CF29 Sans sort
Mme Frédérique Tuffnell EDSet 6 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 15 avril 2020· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Émilie Cariou, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.