Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF847 Sans sort
M. Matthieu Orphelin NI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)sous-amendement à l'amendement n° 351
En clair
Résumé en cours…
Article 76
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.