Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF716 Sans sort
M. Bertrand Bouyx LAREMet 22 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 21 octobre 2019· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Delphine Bagarry, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Sébastien Cazenove, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Éric Girardin, Yannick Haury, Caroline Janvier, Yannick Kerlogot, Sereine Mauborgne, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Anne-Laurence Petel, Pierre-Alain Raphan, Benoit Simian, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.