Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-CF148 Sans sort
M. Patrick Vignal LAREMet 4 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 16 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 50
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Daniel, Jean-François Eliaou, Philippe Huppé, Alain Perea
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.