M. Marc Le FurLR· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 4 octobre 2019· sort le 10 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 16 du présent projet de loi de finances vie à supprimer les tarifs réduits concernent les moteurs stationnaires dans les entreprises, les installations et machines utilisées dans la construction, le génie civil et les travaux publics, ainsi que les autres véhicules destinés à une utilisation en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Cette suppression va affecter de manière sensible le secteur du bâtiment, secteur à forte intensité de main d’oeuvre.
C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 16.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.