Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° CF178 Adopté
Mme Anne-Laure Cattelot LAREM· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 mai 2019· sort le 7 mai 2019sous-amendement à l'amendement n° 76
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 40
Dispositif
Au début du deuxième alinéa,
après les mots : « renouvellement des »,
insérer les mots :
« infrastructures empruntées par les ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
L’État doit veiller tout particulièrement au renouvellement des infrastructures empruntées par les lignes interrégionales.
C’est une garantie essentielle de régularité du trafic, de qualité des dessertes et donc d’attractivité de cette offre de transport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.