Rétablissement du pouvoir d'achat des Français · rétablir pouvoir d'achat des français
Amendement n° CF21 Tombé
Mme Patricia Lemoine AGIR-Eet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 22 mars 2019· sort le 27 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer aux mots :
« « 2 301 € », et « 3 980 € » »
les mots :
« « 1 901 € », et « 3 880 € » »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remonter les plafonds du quotient familial, pour faire face à la perte de pouvoir d’achat et à la baisse de natalité.
Nous devons être attachés à notre politique familiale, dont le quotient familial est un élément essentiel qui par sa redistribution horizontale envers les familles, assure à un foyer avec enfant-s une juste compensation financière par rapport à un foyer qui n’en a pas.
Encourager la natalité est l’objectif premier de ce dispositif qui profite avant tout aux classes moyennes et qui est le fondement de notre politique familiale. Mais il est inquiétant de constater que la natalité continue de reculer dangereusement en 2018.
– Le plafonnement général est relevé de 350 euros ;
– L’avantage maximum en impôt procuré par la part de quotient familial attachée au premier enfant à charge accordée aux contribuables célibataires ou divorcés vivant seuls ayant des enfants à charge est relevé de 220 euros ;
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.