Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° CF470 Sans sort
M. Pierre Person LAREMet 5 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 décembre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 19 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Bothorel, Valéria Faure-Muntian, Christine Hennion, Jean-Michel Mis, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.