Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° II-CF1021 Sans sort
Mme Nicole Sanquer UDI_Iet 14 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 31 octobre 2018· Irrecevable 40 (LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 55
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Guy Bricout, Paul Christophe, Frédérique Dumas, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Maurice Leroy, Lise Magnier, Maina Sage, Francis Vercamer, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.