Loi de finances 2019 · PLF pour 2019
Amendement n° I-CF1223 Sans sort
M. Alexandre Freschi LAREMet 11 cosignataires· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 5 octobre 2018· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 34
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Olivier Damaisin, Michel Delpon, Olivier Gaillard, Grégory Galbadon, Anne Genetet, Anissa Khedher, Frédérique Lardet, Christophe Lejeune, Jean-Bernard Sempastous, Benoit Simian
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.