Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° CF25 Rejeté
M. Charles de Courson LT· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 13 mars 2018sous-amendement à l'amendement n° 1
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après les mots : « hors contribution du ministère des armées au », insérer le mot : « futur ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, le service national universel n'existant pas encore juridiquement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.