Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° CF14 Adopté
M. Olivier Gaillard NI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Substituer aux mots : « l’une sera mise en œuvre », les mots : « la première sera présentée au Parlement », et aux mots : « Cette dernière » les mots : « Celle-ci ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de clarifier la rédaction du présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.