Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° CF13 Adopté
M. Olivier Gaillard NI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la seconde phrase la phrase suivante : « En particulier, le Gouvernement communique aux commissions de l’Assemblée nationale et du Sénat chargées des finances et de la défense et des forces armées un bilan opérationnel et financier des opérations extérieures et des missions intérieures. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que les commissions des finances et de la défense et des forces armées seront toutes deux destinataires du bilan opérationnel et financier des OPEX et des MISSINT prévu par le présent article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.