Programmation militaire 2019-2025 · Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
Amendement n° CF10 Adopté
M. Olivier Gaillard NI· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 9 mars 2018· sort le 13 mars 2018
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 484
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 484 :
« 5.– Le contrôle du Parlement ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’opter pour des termes plus conformes à la finalité de cette section du rapport annexé, qui est de renforcer l’information financière du Parlement et son action de contrôle de l’exécution budgétaire. Ainsi, la formule « Contrôle du Parlement » traduirait plus fidèlement l’idée selon laquelle, plus qu’un dialogue, le vote du budget requiert un véritable contrôle de sa bonne exécution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.