Loi de finances rectificative 2017 (2) · PLFR pour 2017
Amendement n° CF54 Adopté
M. Joël Giraud —· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 18
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 18 :
« a) Au 1°, le montant : « 0,25 € » est remplacé par le montant : « 0,253 € » et au 2°, le montant : « 0,18 € » est remplacé par le montant : « 0,179 € » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.