Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° II-CF726 Sans sort
M. Jean-René Cazeneuve LAREMet 1 cosignataire· CION_TOUTE· déposé le 9 novembre 2017· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 60 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.