Amendement n° I-CF293 Non soutenu

« I. – Au V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,1 % ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Cet amendement vise à ramener le taux de la taxe sur les transactions financières au niveau qu’il avait à sa création. Du fait que la France reste jusqu’à présent l’un des rares pays à avoir créé cette taxe, les activités financières s’y trouvent pénalisées, alors que l’attractivité du pays doit être renforcée en raison notamment du Brexit.