Loi de finances 2018 · PLF pour 2018
Amendement n° I-CF287 Rejeté
M. Gilles Carrez LRet 1 cosignataire· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 6 octobre 2017· sort le 10 octobre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article liminaire
Dispositif
À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« -2,1 »
le nombre :
« -1,6 »
et, en conséquence, à la dernière ligne,
substituer au nombre : « -2,6 »
le nombre : « -2,1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à se conformer aux obligations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.