Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE695 Adopté
Gouvernement —· Commission des affaires étrangères· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 480
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 62
Dispositif
Après le mot :
« desquels »,
rédiger ainsi la fin du second alinéa de l’amendement AE480 :
« l’identité juridique, réalisable notamment via un état civil fiable ».
Exposé sommaire
se justifie par son texte
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.