Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE693 Adopté
M. Jean François Mbaye LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 316
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 104
Dispositif
Compléter le quatrième alinéa de l’amendement AE316 par les mots :
« des pays partenaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.