Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE688 Adopté
M. Jacques Maire LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 11 février 2021· sort le 11 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 367
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Compléter le dernier alinéa de l'amendement par la phrase suivante :
Elle lui adresse ses rapports d'évaluation.
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.