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Amendement n° AE563 Sans sort

M. Jacques Maire LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
CADRE DE PARTENARIAT GLOBAL · alinéa Alinéa 20

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Mireille Clapot, Éric Girardin, Rodrigue Kokouendo, Sonia Krimi, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Sylvain Maillard, Hugues Renson, Liliana Tanguy, Valérie Thomas

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.