Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE454 Rejeté
M. Alain David SOCet 4 cosignataires· Commission des affaires étrangères· déposé le 6 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
A la dernière phrase de l’article, par deux fois, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à faire passer de deux à quatre le nombre de députés et de sénateurs présent au sein du Conseil National du Développement et de la Solidarité Internationale (CNDSI) afin de permettre à des parlementaires de différents groupes de l’opposition de prendre part aux travaux et d’assurer ainsi une représentation démocratique reflétant les équilibres entre groupes politiques.
Cosignataires
Laurence Dumont, Christian Hutin, Jérôme Lambert, Dominique Potier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.