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Amendement n° AE365 Sans sort

M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et est intitulé : ’Expertise France’ ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.