Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE357 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, avant le mot :
« parties »
insérer le mot :
« non ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.