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Amendement n° AE356 Sans sort

M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Après l'alinéa 4

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.