Programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales · programmation lutte contre les inégalités mondiales
Amendement n° AE352 Adopté
M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de transport »,
les mots :
« destiné au financement des services de mobilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement est rédactionnel. Il vise à prendre en compte le remplacement du « versement de transport » par le « versement mobilité » opéré par la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.