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Amendement n° AE345 Sans sort

M. Hervé Berville LAREM· Commission des affaires étrangères· déposé le 5 février 2021· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 11

Dispositif

A l’alinéa 11, remplacer le mot : « augmentera », par le mot : « augmente ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.